Que demande une agence immobilière pour une location ?

Il est fort possible qu’à un moment donné de votre vie vous fassiez l’expérience de la location pour vous loger. Louer un appartement ou une maison, sur le moyen ou le long terme, requiert souvent une aide extérieure : pour trouver le bien le plus adapté à vos demandes, l’aide d’une agence immobilière n’est pas de trop.

Mais celle-ci, bien qu’elle prenne en charge de nombreux aspects de votre future location, comme la communication avec le propriétaire et les visites, il vous sera aussi demandé de fournir une garantie quant à votre capacité à occuper le bien dans les règles convenues.

Cette garantie se présente souvent sous la forme de documents constituant un dossier à monter selon des caractéristiques spécifiques.

Les documents les plus communs

Si certaines agences immobilières peuvent dénoter et vous demander de fournir certains documents spécifiques au bien ou au type de location dans lequel vous vous engagez, la plupart des structures s’accordent sur un nombre de documents donné.

Si vous souhaitez trouver un bien sur un marché très concurrentiel, comme dans certaines métropoles françaises avant la rentrée, ou encore si vous souhaitez aménager rapidement dans un nouvel espace de vie, il est important de bien élaborer ce dossier.

Celui-ci pourrait notamment être effectué en amont de la visite, en préparant et imprimant au besoin les documents pour les amener avec vous lors des visites, et ainsi montrer directement votre intérêt à l’agent immobilier pour le bien visité.

Le décret numéro 2015-1437, datant de novembre 2015, aussi appelé loi Alur, défini précisément les documents requis en cas de demande de location. Aussi, s’il peut paraître long et périlleux de réunir les pièces énumérées, une certaine méfiance à l’égard d’agences ne vous demandant pas de documents est à adopter : elles pourraient tenter de vous arnaquer.

Voici une liste des documents à fournir à une agence immobilière, lorsque l’on porte sa candidature à la location d’un bien :

Un justificatif de situation professionnelle 

Dépendamment de la situation, celui-ci peut être de plusieurs types ; et l’agence peut demander un document parmi les contrats de travail, ou un certificat d’identification de l’INSEE, un extrait du registre des sociétés mais encore une carte étudiante valide.

Un justificatif de revenu

C’est une de ces pièces, mais souvent plusieurs qui vous seront demandées par l’agence immobilière : vos 3 dernières fiches de paie, un avis d’imposition, un justificatif indiquant les possibles aides reçues par l’état ou encore un justificatif concernant l’attribution de bourse.

Un justificatif de domicile

Une seule des pièces suivantes doit vous être demandée, mais dans certains cas le garant devra lui aussi participer au dépôt de pièce : les 3 dernières quittances de loyer, une attestation sur l’honneur indiquant chez qui le futur locataire loge actuellement ou un avis de taxe foncière.

Ces trois catégories sont les plus centrales pour l’agence immobilière, qui se concentre essentiellement sur ces informations pour faire un choix sur le futur locataire du bien convoité. La procédure peut varier selon le degré d’implication demandé pour les garants, mais aussi selon la position du futur locataire : un étudiant logeant jusque là chez ses parents ne sera par exemple pas en mesure de fournir les quittances de loyer précédentes ou un avis d’imposition.

C’est donc le ou les garants qui viennent compléter les pièces avec leurs informations personnelles, pour qu’aucun doute ne puisse subsister en cas de loyers impayés.

Des documents à ne pas fournir

Si la liste des pièces qui vous sont demandées est longue, il est important de se tenir au courant de ce que les agences immobilières ne peuvent pas vous demander de fournir. Plusieurs lois ont ainsi mis au point les limites dans la demande de documents destinés à la location, et désignent ainsi les actions abusives et intrusives.

Une photo

Une photographie différente par rapport à la pièce d’identité fournie ne peut pas vous être demandée.

Documents relatifs au compte bancaire

Il est impossible pour une agence de demander à voir des attestions concernant la bonne tenue d’un compte bancaire, ou encore l’absence de crédit. Une photocopie du compte est elle aussi hors de portée de l’agent immobilier.

Une carte vitale

Les informations personnelles nécessaires déjà renseignées, l’agent immobilier n’a pas besoin d’avoir accès à votre carte vitale.

Documents personnels

Entrer en possession de contrats de mariage, de diagnostics médicaux ou encore d’extraits de casiers judiciaires revient à entrer illégalement dans la vie personnelle de l’individu.

Le dossier préalable à la location d’un appartement est ainsi primordial, et faire attention à son agencement et à sa clarté revient à mettre des points de son côté avant une visite. Aussi, les obligations qui s’appliquent au futur locataire ne sont pas à sens unique, et il est bon de se rappeler qu’une agence immobilière possède aussi des droits et des devoirs. Aussi, n’hésitez pas à rester vigilant face à votre interlocuteur, à lui demander conseil mais aussi à expliquer votre propre situation pour qu’une compréhension des attentes puisse se faire des deux côtés.